Les conditions de prescription
de la PPC

En 2019, on estime que 20% de la population française souffre d’apnée du sommeil. Un syndrome aux nombreuses conséquences sur la santé (hypertension artérielle, risque d’AVC, arythmie cardiaque, douleurs chroniques…) et pour lequel il est important de proposer une solution adaptée et personnalisée à chaque patient. 

Les médecins plébiscitent souvent le traitement par appareil à pression positive continue (PPC), qui a été prescrit à environ 800 000 patients en 2016. En 2021, on estime qu’ils sont 1,4 million à utiliser une PPC en France, soit une augmentation de 75% !

Face à cette augmentation, en 2017, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie modifie les conditions de prescriptions de la PPC.

La place de la PPC et sa prescription dans le traitement de l’apnée du sommeil

Souvent plébiscitée par les médecins, la PPC n’est pas le seul traitement qui existe pour l’apnée du sommeil. On trouve par exemple : l’orthèse d’avancée mandibulaire (qui doit être examinée systématiquement comme alternative à la PPC depuis 2017), la chirurgie ORL ou bi-maxillaire, la rééducation linguale, la perte de poids, le traitement positionnel…

La PPC est souvent préférée pour son efficacité thérapeutique, son impact positif rapide et sa facilité de mise en place.

Masque de PPC utile pour prescription

Les conditions de prescriptions et de prise en charge de la PPC

Seuls les médecins ayant la qualité de prescripteurs de PPC peuvent prescrire ce traitement. La prise en charge est conditionnée par la sécurité sociale qui vérifie : les symptômes et l’IAH (Indice d’apnée hypopnée).

Voici une liste de ces symptômes  : 

  • Somnolence

  • Fatigue

  • Ronflements sévères et quotidiens

  • Céphalées matinales

  • Sensations d’étouffement ou de suffocation durant le sommeil

  • Nycturie

Outre l’identification des symptômes, une évaluation précise du nombre d’événements respiratoires (hypopnées et apnées) par heure de sommeil est effectuée. Cette évaluation s’effectue à l’aide d’un indice qu’on nomme l’IAH, présent dans les rapports d’enregistrements de sommeil (polygraphies et polysomnographies). 

Pour aller plus loin …
Un IAH au dessus de 30/heure donne droit à une prise en charge.

Un IAH compris entre 15 et 30/H conditionne la prise en charge par la présence de comorbidités cardiovasculaires ou respiratoires, d’une somnolence diurne excessive ou bien d’un risque accidentel avéré. Ces éléments sont analysés par le médecin prescripteur.

La place du prestataire dans la prescription de la PPC

Le Prestataire de soins à domicile (PSAD) fourni le matériel de PPC et se charge de la maintenance. Il réalise les différents réglages thérapeutiques en accord avec le médecin prescripteur et s’occupe de fournir un matériel adapté au traitement du patient.

Chaque patient est libre dans le choix de son PSAD. Il est également possible de prendre contact avec une nouvelle structure pour le suivi thérapeutique sans pour autant changer de médecin prescripteur. 

Remarque : La sécurité sociale prend en charge une seule PPC par patient sur le sol français. 

Pour aller plus loin – 

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Le matériel est fourni par le prestataire, en accord avec le médecin prescripteur. Si vous ressentez le besoin d’avoir une PPC spécifique, plus petite pour vos déplacements, elle sera à vos frais et la sécurité sociale ne pourra la prendre en charge.

Vous pouvez tout à faire prendre votre machine de PPC. Grâce à l’option « télé-suivi », qui permet au prestataire de récupérer les données de la machine, vous serez toujours pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Lorsque vous voyagez, informez en amont votre médecin. Il pourra vous fournir une attestation qui justifie le fait que vous ayez du matériel médical avec vous.

Si vous souhaitez posséder votre propre machine de PPC, il faut savoir que le paramétrage de la machine est complexe et ne peut être fait seul. Il est réalisé par le prestataire en collaboration avec le médecin.
Les consommables de la machine ne sont pas pris en charge isolément par la sécurité sociale. Le mieux est de se tourner vers un professionnel du sommeil pour initier un suivi classique tout en précisant que l’on possède sa machine personnelle.

Chaque patient est libre de se tourner vers le prestataire de son choix. Il vous suffit d’entrer en contact avec le nouveau prestataire qui se chargera de prévenir l’actuel et du transfert de votre dossier.