Conditions Générales de Vente2018-10-11T15:24:39+00:00

PSASS – SLC (Sleep Learning Center)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2018

1. BULLETIN D’INSCRIPTION

A. Le formulaire rempli par vos soins fait office de bulletin d’inscription.

B. Les informations récoltées nous permettent :

  • De vous adresser une facture pour les modules réservés, de rédiger les contrats de formations et les certificats de participation. (Civilité, Nom, Prénom, adresse de facturation, adresse du lieu d’exercice, téléphone, mail, date de naissance)

  • De valider votre parcours de formation (Spécialité)

  • De vérifier de votre droit de pratiquer la médecine (numéro ADELI, numéro RPPS)

  • D’envoyer vos coordonnées à l’hôtel lorsque vous avez notifiés votre intérêt pour la réservation de chambre d’hôtel sur le lieu de la formation (Civilité, Nom, Prénom, adresse, téléphone, mail)

  • De créer votre compte client afin d’accéder à une bibliothèque privée où nous mettons à disposition une documentation complémentaire aux formations. Les comptes clients sont activés au 1er jour de la première formation du stagiaire. Le compte client est gratuit et modifiable à la demande selon le point C de ce même paragraphe. L’identifiant est créé à partir de l’email est n’est pas modifiable, sauf en cas de suppression du compte. (Nom, prénom, mail).

Ces informations ne sont utilisées dans aucune autre situation que celles décrites ci-dessus.

C. Droit d’accès ou de modification. À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de modification en nous envoyant un mail à Nous contacter par mail.

2. FRAIS DE FORMATION
Le SLC étant déclaré centre de formation, les frais de formation sont exonérés de TVA.
Tarif plein (à la carte) : 1 100 € HT
Forfait 2 modules : 2000 € HT (soit 1000 € HT / module)
• Forfait 2 modules comprend :
Module 1 : initiation diagnostic polygraphique
+ Module 2 : Perfectionnement polygraphie ventilatoire
• Forfait valable pour la réservation des deux modules conjointement et pour la même personne.

Tarif Nomade :
Tarif plein (à la carte) : Nous contacter
Forfait 2 modules : Nous contacter
• Forfait 2 modules comprend :
Module 1 : initiation diagnostic polygraphique
+ Module 2 : Perfectionnement polygraphie ventilatoire
• Forfait valable pour la réservation des deux modules conjointement et pour la même personne.

Les frais de formation comprennent : 150 € HT de frais d’inscription, les supports de formation, le livret pédagogique, l’accès aux cours, aux ateliers, les pauses, les déjeuners, le matériel informatique à disposition pendant la durée de la formation et l’accès à notre bibliothèque privée. Le coût de toute formation commencée est intégralement dû. Le paiement des frais de formation est à régler dès la réservation d’un ou des modules.

3. SERVICE DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE
Nous proposons un service de réservation hôtelière avec petit-déjeuner facturé 150 € TTC. Ce service n’est nullement obligatoire et n’influe ni sur les frais de formation, ni sur le contenu des formations. Les conditions de paiement et d’annulation sont les mêmes que celles indiquées au paragraphe 4. Ce service est assuré jusqu’à 30 jours avant la date de la formation. En deçà des 30 jours, nous ne pourrons pas vous assurer de la disponibilité d’une chambre. Les dîners restent à la charge du stagiaire. Par défaut, nous réservons deux nuitées (la veille et la nuit du premier jour de la formation).

4. CONDITIONS D’ANNULATION

A. Dès la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

B. Au-delà de ces 10 jours, le stagiaire est engagé à suivre la formation et à payer l’intégralité des frais de formation convenu au paragraphe 2 et du service de réservation hôtelière convenu au paragraphe 3 à titre d’indemnité forfaitaire. Il doit néanmoins en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

C. Une exception est faite, dans le cas d’un remplacement d’un stagiaire par un autre de son choix répondant au prérequis de la formation, et dans un délai d’au moins de 3 jours avant le début de la formation. Aucun remboursement de frais de formation ni d’hôtellerie ne sera effectué, même si le second stagiaire souhaite disposer d’un tarif préférentiel détaillé dans le paragraphe 2 ou s’il ne souhaite pas de chambre d’hôtel.

D. En cas d’abandon en cours de formation, les frais de formation et d’hôtellerie resteront également exigibles.

E. Le Sleep Learning Center de PSASS se réserve le droit d’annuler toute formation si le nombre de participants est insuffisant ou pour tout autre élément ne permettant pas d’assurer la formation, sans que le stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité sauf le remboursement des sommes payées au titre du paragraphe 2

5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur joint à la présente convention s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. En signant les conditions générales de ventes vous acceptez les termes du règlement intérieur.

6. LITIGES
Si une contestation ou de différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Blois sera seul compétent pour régler le litige.

7. DÉLÉGATION DES DÉMARCHES DPC : CEPFOR
Module 1 : PGV & TRS, Numéro DPC : 10021800075
Module 2 : perfectionnement PGV et SAHOS, Numéro DPC : 10021800077

8. DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 24 41 01286 41 auprès du préfet de région de CENTRE-VAL DE LOIRE